Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de services

Dernière mise à jour : 07/07/2025

1. Présentation

WL Digi Solutions est une entreprise individuelle, représentée par [Ton prénom NOM], spécialisée dans le conseil, le développement web sur mesure et la stratégie digitale.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles WL Digi Solutions fournit des prestations de services à ses clients professionnels.

3. Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé et d’un éventuel acompte.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros HT.

  • Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande.

  • Le solde est dû à la livraison finale du projet.

  • Les paiements se font par virement bancaire.

Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € et des pénalités de 10 %/an (article L441-6 du Code du commerce).

5. Délais et livrables

WL Digi Solutions s’engage à livrer les prestations dans les délais prévus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (contenus non fournis, validations tardives…).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

  • Collaborer activement au bon déroulement de la mission.

  • Respecter les échéances de validation et de paiement.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété de WL Digi Solutions jusqu’au paiement intégral. Après règlement complet, les droits d’usage sont transférés au client (hors bibliothèques tierces ou outils sous licence).

8. Responsabilité

WL Digi Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des livrables, ni des dysfonctionnements dus à des éléments extérieurs (hébergeur, plugin tiers, etc.).

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

10. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de WL Digi Solutions.